STATUTS
ASSOCIATION DONDE ESTAN- OU SONT-ILS
Article 1 : CONSTITUTION -DENOMINATION
Il est fondé entre les soussignés et toutes personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application ayant pour dénomination Donde Estan- Où sont-ils.
Article 2 : OBJET
La présente association a pour objet de :
1° Sensibiliser l’opinion publique sur les disparitions forcées et les autres violations des droits humains par le terrorisme d’Etat uruguayen entre 1968 et 1985, aussi bien en Uruguay que hors frontières.
2° Soutenir les familles des disparus dans leurs démarches pour connaître toute la vérité sur leur sort, défendre leur droit inaliénable à exiger la recherche et la restitution de leurs restes ; appuyer toutes les associations qui travaillent en Uruguay dans ce but.
3° Dénoncer l’impunité des responsables de tous les crimes contre l’Humanité commis sous la responsabilité de l’Etat uruguayen entre 1968 et 1985, soutenir toutes les victimes et exiger le respect du droit international qui impose à un Etat de mettre en œuvre tous les moyens d’obtenir vérité, justice, réparation et garanties de non répétition pour les violations des Droits Humains.
4° Manifester sa solidarité avec ceux qui dénoncent les disparitions forcées et autres violations des Droits Humains par des états, des gouvernements ou des institutions, en particulier dans les pays d’Amérique Latine et plus précisément dans les pays de l’ancien plan Condor (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Paraguay et Uruguay).
Article 3 : DUREE
La durée de l’association est indéterminée.
Article 4 : SIEGE
Le siège de l’association est fixé au 21 ter rue Voltaire 75011 PARIS. Il peut être transféré ailleurs sur décision de l’assemblée générale.
Article 5 : MEMBRES
Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’article 2.
Article 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
1) par démission adressée par écrit au Président de l’association ;
2) pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques ;
3) pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit ;
4) pour non-paiement de la cotisation.
Article 7 : RESSOURCES
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
La cotisation est fixée chaque année par le Conseil.
Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 11 à 20 membres, élus pour une année par l’assemblée générale à la majorité simple. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration met en œuvre l’orientation générale de l’association définie par l’assemblée générale.
L’assemblée générale choisit, parmi les membres du conseil, un Bureau constitué par :
1.Un(e) président(e)
2.Un(e) vice-président(e)
3.Un(e) secrétaire
4.Un(e) trésorier(e)
Un(e) secrétaire adjoint(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e) peuvent être désigné(e)s par le conseil parmi ses membres.
Article 9 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil se réunit une fois au moins tous les deux mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Article 10 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin, sur convocation du conseil. Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le soumet à l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 12 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 13 : FORMALITES CONSTITUTIVES
Le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier sont chargés de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements pour l’enregistrement des présents statuts.
Fait à Paris, le 17 avril 2021
En trois exemplaires originaux.
Les soussigné(e)s :
Elena Salgueiro José Muñoz Hernán Mazzeo Zelmar Michelini
Président(e) Vice-président(e) Secrétaire Trésorier(e)